J.O. 197 du 26 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2006 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0600242A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2006, Mme Robino (Marie-Elisabeth), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mise à disposition du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur un poste d'expert national détaché pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006.